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Mines et industrie extractive · niveau Expert
Responsable conformité et relations communautaires dans les industries extractives
La conformité et les relations communautaires dans les industries extractives selon les principes des Nations unies, de l'ICMM et de la SFI.
Programme conçu selon les méthodes de : Nations unies (principes Ruggie) · ICMM · SFI (Groupe de la Banque mondiale) · PNUE · PRI · Ministère de la Justice britannique
Ce que vous saurez faire
- Tenir le registre des obligations d'un projet extractif.
- Piloter transparence et diligence raisonnable.
- Contrôler la conformité environnementale et sociale.
- Négocier et suivre les engagements envers les communautés.
- Gérer un conflit ou un blocage de site.
Le niveau international
- ICMM, PNUE et PRI · norme mondiale de l'industrie sur la gestion des résidus miniers (GISTM, 2020)
- Nations unies (John Ruggie) · Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (2011)
- Ministère de la Justice britannique · orientations sur les « procédures adéquates » de la loi anticorruption (UK Bribery Act 2010)
- SFI · norme de performance 7 et consentement libre, préalable et éclairé ; Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme
- Robert Boutilier et Ian Thomson · modèle de la licence sociale d'exploitation
Programme original de Nexus Académie, construit à partir des méthodes et référentiels de ces institutions ; NEXA ne leur est pas affiliée.
Le programme
- Le cadre réglementaire extractifSavoir à quoi le projet est tenu : situer le cadre légal minier et pétrolier de la RDC, identifier les autorités compétentes, comprendre les obligations liées aux titres, à l'environnement, au social et à la fiscalité, et construire le registre des obligations d'un projet extractif.
- Transparence et lutte contre la corruptionRendre compte et ne rien laisser passer : appliquer les exigences de la norme ITIE, déclarer les paiements et les bénéficiaires effectifs, mettre en œuvre un dispositif anticorruption, et conduire la diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement en minerais selon le guide de l'OCDE.
- Environnement, social et standards internationauxVérifier que les engagements sont tenus : comprendre l'étude d'impact et le plan de gestion environnementale et sociale, appliquer les normes de performance internationales, contrôler les résidus, l'eau, la biodiversité, la santé et la sécurité des communautés, préparer la fermeture, et auditer la conformité d'un plan de gestion à partir de rapports de suivi.
- Relations communautaires et cahier des chargesConstruire une relation durable avec les communautés : cartographier les parties prenantes, conduire une consultation réelle, négocier et suivre le cahier des charges social, faire fonctionner un mécanisme de gestion des plaintes et appliquer les principes de réinstallation.
- Conflits et crisesDésamorcer avant la rupture : analyser un conflit, repérer les signaux d'escalade, traiter les conflits fonciers et ceux liés à l'exploitation artisanale, gérer une grève ou un blocage de site, recourir à la médiation et communiquer en situation de crise.
- Mission intégrée : contrôle de l'État et réunion communautaireArbitrer entre exigences légales, communautaires et économiques : préparer en parallèle un contrôle administratif conjoint et une réunion communautaire tendue, hiérarchiser les risques, mobiliser les équipes, tenir une ligne d'intégrité et rendre compte à la direction.
Pour qui ?
Responsables environnement et social, juristes de compagnies minières, chargés de relations communautaires confirmés.
Prérequis : Cinq ans d'expérience en droit, environnement, relations communautaires ou conformité dans les industries extractives.
Évaluation et certificat
Une évaluation par module, puis une épreuve finale chronométrée sur dossier, notée automatiquement sur 20 dès la remise, avec le corrigé détaillé.
- Passer les six évaluations de module avec au moins 85 % de réussite en moyenne.
- Obtenir au moins 16 / 20 à l'épreuve finale.